Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
1. Accès au site
Le présent site est accessible gratuitement, en permanence, à tout utilisateur majeur et capable, disposant d’une connexion Internet.
Les utilisateurs supportent seuls les frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet.
Maître Arnaud Le Reun s’efforce de maintenir un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
Il se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à tout ou partie de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, d’actualisation ou en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès, de survenance de dysfonctionnements, ou de tout dommage direct ou indirect résultant d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site.
2. Utilisation du site
Le site est exclusivement destiné à l’information sur l’activité professionnelle de Maître Arnaud Le Reun et à la prise de contact éventuelle.
Toute utilisation détournée, notamment à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de prospection, est strictement prohibée.
Il est expressément interdit aux utilisateurs :
- d’utiliser tout ou partie des contenus du site à des fins illégales ou prohibées ;
- de diffuser, publier ou exploiter les contenus téléchargés à partir du site ;
- de procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques ou de publicités non autorisées.
Toute infraction expose son auteur aux sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment les articles 226-16 et suivants du Code pénal relatifs à la protection des données personnelles.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant de manière non limitative les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, bases de données et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Maître Arnaud Le Reun, sauf mentions contraires relatives à des tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Arnaud Le Reun est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait que Maître Arnaud Le Reun ne poursuive pas immédiatement toute utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à ses droits.
4. Responsabilité
Maître Arnaud Le Reun ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant :
- d’une interruption de service, d’une intrusion externe ou de la présence de virus informatiques ;
- d’un mauvais fonctionnement de l’équipement ou d’une mauvaise utilisation du site ;
- ou encore d’une perte de données consécutive à l’utilisation du site.
Les liens hypertextes établis sur le site vers d’autres ressources présentes sur Internet sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de Maître Arnaud Le Reun, tant en ce qui concerne leur contenu que leur accessibilité.
La création de liens vers le présent site est soumise à une autorisation préalable et écrite de Maître Arnaud Le Reun, laquelle peut être retirée à tout moment, sans justification.
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6. Données personnelles
La simple navigation sur le site n’impose pas la communication de données personnelles.
En cas de collecte de données personnelles (par formulaire de contact, notamment), celles-ci sont limitées aux informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie, à savoir la gestion de la relation avec Maître Arnaud Le Reun.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément à ces textes, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée, par :
- courrier postal à l’adresse : 11 rue J.B. Boussingault, 29200 Brest ;
- courrier électronique à l’adresse : arnaud.lereun@avocat.fr.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf dispositions impératives contraires.